POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Ordre des Coteau de Champagne (ci-après "OCC") respecte votre droit à la vie privée. Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez.
La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci après « la Politique ») décrit les types d’informations que OCC pourra collecter auprès de vous ou que vous allez pouvoir nous communiquer.
Ainsi, en visitant ces Sites et en communiquant électroniquement avec nous, vous acceptez l’utilisation que nous faisons de données personnelles indirectes (cookies, information de connexion) telles que décrites dans notre politique de cookies ci-dessous. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, vous devez vous abstenir d’utiliser ces Sites et de nous communiquer vos informations personnelles.
Les Sites ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs.
La présente Politique pourra être modifiée à tout moment.
Si vous continuez à utiliser ces Sites après l’entrée en vigueur des modifications que nous avons apportées, vous serez censé avoir accepté lesdites modifications. Par conséquent, veuillez vérifier cette Politique régulièrement.
1 - Traitement
Les informations recueillies sur le site internet sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé par la SAS CP CREATION au capital de 375 000 euros - SIRET 39226797700040- Reims B 392 267 977, 43 rue des Forges - 51200 Épernay.
Elles sont conservées pendant la durée de votre adhésion à OCC à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.
Elles sont destinées à OCC et à ses éventuels sous-traitants intervenant pour les finalités définies ci-dessous (OVH, CP Création).
Nous pouvons recueillir des informations personnelles à votre sujet auprès de différentes sources, notamment :
- Les données personnelles collectées directement, que vous nous communiquez volontairement sur le site.
- Les données personnelles collectées indirectement, automatiquement (l’adresse IP du terminal servant à se connecter, le type de navigateur, le système d'exploitation, les temps d'accès, etc.) ou avec votre consentement exprès lors de l’utilisation de notre Site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification, pour identifier d’éventuelles utilisations frauduleuses et plus généralement pour améliorer le service offert.
Les données personnelles désignent des informations ou des éléments d’informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Même si le détail précis des données personnelles que nous collectons varie en fonction des besoins spécifiques, nous collectons généralement les données suivantes :
- Lors de votre connexion à votre compte : adresse e-mail, mot de passe.
- Lors de votre prise de contact : nom, prénom, adresse e-mail, le contenu de votre demande.
- Dans la partie membre, lors de l'ajout de votre position approximative pour apparaitre sur le carte des membres : code postal, ville, pays.
- Dans la partie membre, lors des réponses aux critères de passage de Chevalier à Officier
Les traitements que nous mettons en œuvre sont réalisés sous réserve de votre consentement et répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Pour notre part, le traitement de vos données personnelles nous permet de :
• Répondre à votre demande de contact
• Pouvoir vous placer sur la carte des membres permettant aux autres membres OCC d'entrer au contact avec vous.
• Pouvoir répondre aux demandes d'évolution vers le grade d'Officier
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des organismes ou agences officielles dans le cas où nous serions tenus de le faire pour répondre à une obligation légale ou si selon notre jugement en toute bonne foi, une telle action est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une procédure légale ; pour répondre à toute plainte ou action juridique ; ou pour protéger les droits de OCC ou de ses membres
2 - Droits d’accès
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :
- droit d'accès à vos données,
- droit de rectification de vos données,
- droit d'opposition au traitement (par exemple, demander à ne plus recevoir d’e-mails de nos newsletters),
- droit de retrait de votre consentement,
- droit d’effacement de vos données,
- droit de limitation du traitement (vos données ne sont pas supprimées mais nous les rendons indisponibles),
- droit de portabilité (vous recevez un fichier avec les données que vous nous avez confiées, ou vous nous demandez de transmettre ce fichier directement à un tiers).
Vous pouvez faire valoir vos droits en formulant, sans délai, votre demande à l’adresse suivante : contact@occ-france.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Ordre des Coteaux de Champagne - 39 Rue de Talleyrand - 51100 Reims – France. Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, chaque demande doit être claire et précise, et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Vous pouvez vous désinscrire en à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription depuis un e-mail de newsletter envoyé par OCC.
3 - Sécurité
Nous stockons vos informations dans des environnements d’exploitation sécurisés et protégés du public. Nous appliquons les normes acceptées dans ce secteur en matière de protection des données personnelles. La transmission d’informations via Internet des données des Sites sont sécurisées dans les règles de l’art. Après réception de vos informations, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé.
4 - Stockage
Le stockage et le traitement de vos informations ainsi que l’utilisation de vos informations ou leur divulgation peuvent nécessiter le transfert et/ou le stockage desdites informations dans l’Espace Economique Européen ainsi que leur traitement par du personnel d’un fournisseur situé sur lesdits territoires.
Nos fournisseurs et prestataires de service sont liés par un contrat qui assure un haut niveau de protection des données et exige (parmi d’autres clauses) qu’ils mettent en œuvre toutes mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder vos données personnelles sécurisées.
Notre principal prestataire de services pour l’hébergement internet se trouve en France.
Conformément à la législation et réglementation en vigueur, nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus.
Les données personnelles que vous avez complétées/déclarées dans votre profil sur le site sont conservées tout au long de votre durée d'adhésion à OCC.
Les statistiques de mesure d’audience et de fréquentation de notre Site sont conservées pour une durée de treize (3) ans.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément à la législation en vigueur.
5 - Cookies - Définition
Un « cookie » est un petit fichier texte qui est envoyé depuis le serveur d'un site web et qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site web. Ainsi, nous pouvons nous souvenir de vos préférences lors de vos visites sur notre site web.
6 - Cookie - Utilisation
Nous n'utilisons aucun cookie à part le cookie permettant de maintenir votre connexion active. La durée du cookie dépend de la case "se souvenir de moi" lors de l'authentification sur le formulaire de Login.
Avec la case cochée, votre session est valable 1 mois. Vous pouvez revenir sur le site internet sans avoir besoin de vous connecter pendant 1 mois.
Sans la case cochée, votre session est valable 1 jour.
Ce type de cookie n'est pas soumis au consentement de l'utilisateur. Son utilité est purement technique.
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7 - Cookie - Tiers
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